ARRETES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

COOP ATLANTIQUE située au lieu-dit "Crassat" sur la commune de CONDAT SUR VIENNE

 
 
Arrêté préfectoral n° 2020-139 du 18 novembre 2020 de prescriptions spéciales portant complément des prescriptions ministérielles applicables à la distribution de fioul domestique

> AP prescritptions spéciales n° 2020-139 du 18 nov 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb