Avis et dossiers d'enquête publique

Projet de réhabilitation d'une grange pour l'implantation d'un accueil périscolaire sur la commune d'Eyjeaux

 
 
Enquête publique conjointe du jeudi 24 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 12 octobre 2020 jusqu'à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossier de l'enquête publique

> 1.Dossier de la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

> 2. Dossier parcellaire - notice d'explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3. Dossier parcellaire - état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 4. Dossier parcellaire - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observations du public

> Observations du 12 octobre 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb