Mentions légales

Mis à jour le 28/06/2024

Le site  https://www.haute-vienne.gouv.fr/ est le site internet officiel des services de l’État en Haute-Vienne.

Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet du préfet de la Haute-Vienne.

L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État en Haute-Vienne et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.

1. Service gestionnaire

Le directeur de la publication est le Préfet de la Haute-Vienne.

Le directeur des rédactions est la directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Vienne.

Préfecture de la Haute-Vienne

1, rue de la préfecture
CS 93113
87031 LIMOGES CEDEX 1

Téléphone : 05 55 44 18 00
Adresse email : pref-communication@haute-vienne.gouv.fr 

Équipe rédactionnelle et technique 
Rédactrice en chef : Eve LEBOUTET
Webmestre : Manon AIROLDI

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.
SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.

Statistiques
Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :
Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

Vous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page https://www.haute-vienne.gouv.fr/donnees-personnelles-et-cookies

3. Propriété intellectuelle

Reprise des informations publiques mis en ligne 

Les informations publiques du site https://www.haute-vienne.gouv.fr/, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1
du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) :

- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;
- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens de renvoi vers le site https://www.haute-vienne.gouv.fr/

Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État en Haute-Vienne.

En revanche, les pages du site  https://www.haute-vienne.gouv.fr/ ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

Liens de renvoi vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site  https://www.haute-vienne.gouv.fr/ afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de Haute-Vienne quant à leurs contenus.