Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Mieux protéger les élus, c’est mieux protéger la République.

Le 17 mai 2023 la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a présenté les nouvelles mesures contre les violences envers les élus avec un pack sécurité.

Le pack sécurité regroupe plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité des élus, il est déployé das tous les départements :

• Création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans la gendarmerie nationale et la police nationale sur tout le territoire afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l'objet.

• Renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour bénéficier d'un traitement rapide de leurs appels au 17 et d’une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre.

• Amplifier la démarche « d'aller-vers » des forces de l'ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.

• Développer des nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, à l'attention des élus.

• Mobiliser la plateforme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
• Mise en place au niveau national d’un centre d'analyse et d'action contre les atteintes aux élus deux objectifs : il permettra de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, de l'analyser et d'adapter la réponse opérationnelle en temps réel ; il permettra aussi de coordonner l'action des forces de sécurité qui agissent, sur le terrain, pour protéger nos élus. Le centre associera les associations d'élus et les représentants des élus locaux et nationaux. Pour mieux protéger les élus, le centre pilotera le déploiement d'un pack sécurité.

L'objectif est de mettre en place des mesures adaptées et proportionnées à chaque fois que cela est nécessaire, pour que chaque élu soit protégé effectivement.

Le 7 juillet 2023, le Gouvernement a présenté le plan national contre les violences aux élus.

Il a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu'ils peuvent rencontrer en cas d'atteintes.

Le plan est structuré autour de quatre grands axes :

1. renforcer la protection juridique et psychologique des élus ;
2. renforcer la protection physique des élus ;
3. renforcement des mesures judiciaires ;
4. renforcement des relations maires-parquets.

État des lieux en Haute-Vienne

► Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse - Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus .