Espèces exotiques envahissantes
Définition
Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l’homme en dehors de son aire de répartition naturelle (volontairement ou fortuitement) et dont l’implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques et/ou économiques et/ou sanitaires négatives.
Toute espèce introduite (en général il s'agit d'individus ou de population d'une espèce) ne devient pas « exotique envahissante ». Plusieurs conditions environnementales ou intrinsèques à l'espèce doivent être réunies pour favoriser son invasion. Seule une partie d’entre elles est à l’origine d’impacts négatifs, directs ou indirects, observés à différents niveaux. En Europe, 12 000 espèces exotiques sont recensés mais seulement 10 à 15 % sont considérées comme envahissantes (chiffres du règlement du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014).
Réglementation - Textes nationaux de référence
• La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a refondu la réglementation préexistante concernant les EEE. Elle crée 3 sous-sections (livre IV de la partie législative, titre 1, chapitre 1, section 2) au niveau du Code de l’environnement sur la thématique du contrôle et de la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales :
- une sous-section 1 relative à l’introduction dans le milieu naturel d’espèces animales et végétales indigènes,
- une sous-section 2 relative à la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE,
- une sous-section 3 relative aux opérations de lutte contre les EEE.
La réglementation nationale concernant les EEE repose sur deux articles figurant dans la sous-section 2, qui définissent vis-à-vis des EEE deux niveaux d’interdiction : les articles L411-5 (niveau 1) et L411-6 (niveau 2).
• Les listes des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour la France sont établies par décret en application des articles L411-5 et L411-6 du CE, pour le territoire métropolitain et pour les collectivités d’outre-mer.
• Le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales définit les dispositions réglementaires d’application des articles de la loi évoqués précédemment. Les opérations de lutte sur le terrain
• Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes :
Réalisée en 2016, la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes comprend 5 axes et 38 actions :
- axe 1 : prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- axe 2 : interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
- axe 3 : amélioration et mutualisation des connaissances
- axe 4 : communication, sensibilisation, mobilisation et formation
- axe 5 : gouvernance
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, réalisée en 2003.
En déclinaison de cette stratégie, le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité ont élaboré conjointement un plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes 2022-2030. Pour son élaboration, ce plan a fait l’objet de concertations avec ensemble des parties prenantes intéressées, et notamment les instances scientifiques, les organisations socioprofessionnelles et les ONG. Conformément aux dispositions en vigueur du droit de l’environnement, le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil national de la biodiversité ont été consultés. La consultation publique a été conduite du 13 janvier au 4 février 2022.
Ce plan répond à l’exigence de l’article 13 du Règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE.
Pour en savoir plus :
- Site du ministère: https://www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
- Stratégie nationale relatives aux espèces exotiques envahissantes : https://inpn.mnhn.fr/docs/EspecesExotiqueEnvahissanteEEE/Strategie_nationale_EEE_17_3_17.pdf
- Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) (mesure 1-6 de l’axe 1 « Des écosystèmes protégées restaurés et résilients ») : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite
- Site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) : https://inpn.mnhn.fr/programme/especes-exotiques-envahissantes
Un centre de ressources sur les espèces exotiques envahissantes a été mis en place au niveau national. Son pilotage est assuré par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Le Centre de ressources fournit un appui pratique et contribue à renforcer l’efficacité des actions envers les espèces exotiques envahissantes. Il assure notamment l’élaboration de méthodes, le développement de formations, la capitalisation des connaissances et la diffusion de savoir-faire et de bonnes pratiques à destination de tous les acteurs concernés : gestionnaires d’espaces naturels, associations, chercheurs, collectivités, entreprises, établissements publics et services de l’État notamment. http://especes-exotiques-envahissantes.fr/
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de la Haute-Vienne est un organisme à Vocation Sanitaire (OVS) reconnu par l’État. Cette fédération déploie des actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les bio-agresseurs. Elle intervient dans la gestion des espèces exotiques envahissantes notamment via des actions de surveillance du territoire, de lutte localisée et de formations à la reconnaissance des EEE. (Contact du site de Limoges : FREDON Nouvelle-Aquitaine 13 rue Auguste Comte 87070 LIMOGES – 05 55 04 64 06 – contact@fredon-na.fr) https://www.fredon.fr/nouvelle-aquitaine/