Elections professionnelles dans la FPT – Scrutins du 8 décembre 2022

Mis à jour le 08/11/2022
Dans la perspective des élections des représentants des personnels de la FPT dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) qui se tiendront le 8 décembre 2022, vous trouverez ci-après un récapitulatif des échanges intervenus depuis le mois de février 2022 ainsi que des informations pratiques pour la préparation de ces scrutins (textes, FAQ, modèles de procès verbaux etc) ainsi que pour la remontée des résultats à la DGCL lors de la soirée du 8 décembre, assurée par la direction de la légalité en préfecture.

Foire aux questions de la DGCL, actualisée au 3 octobre 2022 :

Télécharger FAQFoire aux questions 03 10 22 PDF - 12,29 Mb - 20/10/2022

Modèles de procès verbaux :

Textes de référence :