Projet agrisolaire "Lim'Ovinergie" sur les communes de Magnac-Laval et de Dompierre-les-Eglises

Mis à jour le 31/08/2023

Enquête publique unique du lundi 18 septembre 2023 à partir de 9h au vendredi 20 octobre 2023 jusqu'à 16h sur les communes de Magnac-Laval (siège de l'enquête) et de Dompierre-les-Eglises.

Arrêté et avis d'enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,39 Mb - 31/08/2023
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 31/08/2023

Dossier d'enquête publique unique

L'intégralité du dossier d'enquête publique est consultable via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/13828312