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Lettre Actu-Agri 87

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Actu-Agri 87

Mise à jour le 01/07/2022
 
 

Cette lettre des services de l’État - DDT et DDETSPP - à destination des acteurs du monde agricole de la Haute-Vienne a pour objectif de vous informer des actualités réglementaires dans le département.

> Actu_Agri_87_n°6_Juillet_2022_plan_résilience_prise_en_charge_cotisations_sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Actu_Agri_87_n°5_Mai_2022_modification_declaration_PAC_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Actu-Agri 87_n°4_Mai 2022 - "Télédéclaration PACPolitique agricole commune 2022 sans pénalités jusqu'au 16 mai 2022" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Actu-Agri 87_n°3_Mai 2022 - "Dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages porcins - volet 2 plan de restructuration" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Actu-Agri 87_n° 2_Mai 2022 - Remboursement partiel de la TICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Actu-Agri 87 _ n° 1_ Avril 2022 - Télédéclaration PACPolitique agricole commune 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
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