Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuve côtiers de Gironde

Mis à jour le 28/02/2023

Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.

Vous trouverez les modalités et les documents de consultation, sur le site Internet des services de L’État de la Charente par le biais du lien ci-après :

https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau