Enquête publique - DIG - PPG Charente Amont

Mis à jour le 12/04/2024

Enquête publique du lundi 19 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 à 11h.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.

Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre d'actions relatives au programme pluriannuel de gestion sur une partie du bassin versant de la Charente amont.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique signé du 25 janvier 2024 :

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Avis d'enquête publique précisant les modalités :

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Dossier :

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Contributions électroniques du public :

Néant

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :