Enquête publique - DIG - CTMA - bassin versant de la Vienne médiane et de ses affluents

Mis à jour le 24/10/2023

du lundi 3 avril 2023 au lundi 22 mai 2023 inclus

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

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Avis d'enquête publique précisant les modalités :

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Dossier :

Télécharger 2023-01-18_Avis CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne DIG Vienne médiane PDF - 0,12 Mb - 14/03/2023

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :