Enquête publique - DIG - CTMA "Vienne métropolitaine"

Mis à jour le 23/11/2023

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus.

Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.

Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre du contrat territorial milieux aquatiques "Vienne métropolitaine" concernant l'aménagement, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Aurence, de la Valoine, de l'Auzette, des Villettes, de la Vienne et du Palais.

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique signée du 1er septembre 2023 :

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Avis d'enquête publique précisant les modalités :

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Dossier :

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