Enquête publique - DIG - CTMA "Vienne amont"
Mis à jour le 02/02/2024
Enquête publique du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.
Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre d'actions relatives au contrat territorial milieux aquatiques "Vienne amont" concernant l'aménagement, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vienne.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique signé du 30 octobre 2023 :
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Avis d'enquête publique précisant les modalités :
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Dossier :
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