Enquête publique - DIG CTMA Salleron Benaize affluents
Mis à jour le 18/03/2024
Enquête publique du lundi 8 avril 2024 à 9h au lundi 13 mai 2024 à 17h.
Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre d'actions relatives au contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins versants du Salleron, de la Benaize et affluents, par le SMABGA.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.
Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre d'actions relatives au contrat territorial milieux aquatiques sur les bassins versants du Salleron, de la Benaize et affluents, par le SMABGA.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique signé du 11 mars 2024 :
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Avis d'enquête publique précisant les modalités :
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Dossier :
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Contributions électroniques du public :