Preuves de dépôt des déclarations
Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
SAS CLEVIGUS sur la commune de LE VIGEN
Publié le 28/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
SAS BIOENERGIES 123 sur la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
Publié le 28/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
SARL LES BOUEIGES sur la commune de GORRE
Publié le 25/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC ROUX LE REINEIX LA TUILLERE sur la commune de LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
Publié le 15/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC ROYER sur les communes de LA ROCHE L'ABEILLE et SAINT-PRIEST-LIGOURE
Publié le 11/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur François RIFFAUD sur la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
Publié le 09/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC DONZEAU sur la commune de VICQ-SUR-BREUILH
Publié le 25/08/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Pierre COUSTY sur la commune de SAINT-JOUVENT
Publié le 18/08/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
G.A.E.C. LACORRE sur les communes de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES et RILHAC-LASTOURS
Publié le 09/07/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Préfet
de la Haute-Vienne