Les services de l'État
en Haute-Vienne
ARRETES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
Mise à jour le 14/04/2022
A lire dans cette rubrique
-
Bâtiment de stockage de fourrage de l'EARL LE GRAND PRE sur la commune de MEUZAC
Arrêté de prescriptions spéciales n°2022-037 du 12.04.2022 concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par l'EARL LE GRAND PRE au (...)
-
Bâtiment de stockage de fourrrage de l'EARL DE VOLONDAT sur la commune de LAURIERE
Arrêté de prescriptions spéciales n° 2022-036 du 12.04.2022 concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par l'EARL DE VOLONDAT au (...)
-
Bâtiment de stockage de fourrage de Monsieur Fabien ROMANET sur la commune de VEYRAC
Arrêté de prescriptions spéciales DL-BPEUP 2021-125 du 23 novembre 2021 concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par Monsieur Fabien (...)
-
Bâtiment de stockage de fourrage de M. Jean-Noël MANNEQUIN sur la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
Arrêté de prescriptions spéciales concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par Monsieur Jean-Noël MANNEQUIN au lieu-dit "La (...)
-
Bâtiment de stockage de fourrage de Monsieur Frédéric LASCAUD sur la commune de MAGNAC-BOURG
Arrêté de prescriptions spéciales concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par Monsieur Frédéric LASCAUD au lieu-dit "La Lande de (...)
-
Arrêté de prescriptions spéciales stockage de fourrage - M. Jean-Baptiste PIMPIN à JAVERDAT
Arrêté de prescriptions spéciales DL-BPEUP n° 2021-070 du 10/06/2021 concernant l'installation de stockage de fourrage soumise à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement exploitée par M. Jean-Baptiste (...)
-
Stockage de fourrage de Monsieur Bernard TRANCHANT sur la commune de SAINT-MEARD
Arrêté de prescriptions spéciales concernant l'installation de stockage de fourrage exploitée par Monsieur Bernard TRANCHANT au lieu-dit "Les Barres" sur la commune de SAINT-MEARD
-
Arrêté de prescritions spéciales stockage de fourrage - Monsieur David PATAUD à SAINT-MATHIEU
Arrêté de prescriptions spéciales n°2021-008 du 04.02.2021 concernant l'installation de stockage de fourrage de Monsieur David PATAUD au lieu-dit "La Côte" sur la commune de SAINT-MATHIEU
-
Arrêté de prescriptions spéciales - Monsieur Pierrick GOUTERON - SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
Arrêté de prescriptions spéciales 2021-007 du 4 février 2021 concernant l'installation de stockage de fourrage de Monsieur Pierrick GOUTERON à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
-
A. ROULAUD et FILS située 68 rue Montaigne sur la commune de CONDAT SUR VIENNE
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2020-140 du 18 novembre 2020 de prescriptions spéciales complétant les prescriptions ministérielles applicables à la station service
«
1 |