Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2023

Mis à jour le 14/12/2022

La désignation des commissaires enquêteurs fait l'objet d'une inscription préalable sur une liste d'aptitude examinée chaque année par une commission départementale présidée par le président du tribunal administratif. La durée du mandat est de quatre ans renouvelable.

Cette instance vérifie que les postulants remplissent les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription. Elle arrête la liste des commissaires enquêteurs choisis, en fonction notamment de leur compétence et de leur expérience, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement, et témoignent de la capacité d'accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Réunie le 17 novembre 2022, la commission départementale a établi la liste des commissaires enquêteurs inscrits pour exercer ces missions au titre de l’année 2023 dans le département de la Haute-Vienne.

Cette liste notifiée aux maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale est également disponible ci-dessous

Selon les caractéristiques de l’enquête à organiser en fonction des diverses réglementations en vigueur (voirie, déclaration d’utilité publique, installations classées pour la protection de l’environnement, élevages, industries, élaboration et modification des documents d’urbanisme, etc.), le commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif, par le préfet ou par une collectivité territoriale.