Services de l'État en Haute-Vienne

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Avis de l'autorité environnementale et examen au cas par cas

Révision allégée du PLU n°2 du Palais-sur-Vienne

Mise à jour le 17/11/2014
 
 

Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme - Projet de révision allégée du PLUPlan local d'urbanisme n°2 non soumise à évaluation environnementale.