Formation des élus – Guide du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Mis à jour le 31/05/2022

Les formations ont pour objectif d’accompagner les élus dans l’exercice de leur fonction élective, qui fait appel à des compétences nombreuses et variées, mais aussi dans la préparation de leur réinsertion professionnelle.

Le droit à la formation est un droit ouvert à tous les élus dès la première année du premier mandat, conforté par la loi du 17 juin 2021 qui pérennise les dispositifs de financement, simplifie l’accès à la formation et apporte de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées. Afin d’accompagner au mieux les élus dans la connaissance et l’exercice de ce droit, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide recensant les informations pour bénéficier de ces formations.

Les formations sont délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Elles portent à la fois sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines.

Les formations de droit commun éligibles au financement par le compte personnel de formation : Les élus locaux peuvent également bénéficier de formations pour préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Par ailleurs, alors que la fonction d’élu local constitue une expérience riche et formatrice, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit que les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent prendre en compte l’exercice de mandats électifs.

Pour accéder au guide de la formation des élus, cliquez ci-dessous.

Télécharger Guide DGCL Formation des élus 2022 PDF - 7,42 Mb - 31/05/2022

Pour télécharger la plaquette :

Télécharger MCTRT Plaquette Formation des élus PDF - 0,14 Mb - 31/05/2022

Décret no 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation

Télécharger D 2021-1708 17 12 21 FORMATION ELUS PDF - 0,25 Mb - 10/01/2022