Services de l'État en Haute-Vienne

Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

Les aides conjoncturelles et de crise

Mise à jour le 16/06/2020
 

Retrouvez les informations concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICTechnologies de l'information et de la communication/TICGN), le régime "aides de minimis" et les calamités agricoles.

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN)

Le régime d'aide "de minimis"

Calamité sécheresse prairies 2019 - Plateau de Millevaches
 

Aides Animales 2021

La télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

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Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film