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Démarches administratives

Mise à jour le 19/01/2021
 

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Cartes grises

Vos démarches en Haute-Vienne

Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s'effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation sont concernées.

022019-twitter-ppng-demarches

Certificat de non-gage

Informations locales

Chiens dangereux

en savoir plus sur [Demander une médaille du travail]

Demander une médaille du travail

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Elections

Etrangers en France

Feux d'artifice

Inscription sur le registe des revendeurs d'objets mobiliers

Toute personne (physique ou morale) dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (meubles, vêtements, véhicules, ...) exercent la profession de revendeurs d’objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant d’un dépôt-vente, dirigeant d’une maison de vente, etc …).

Préalablement à l’exercice de cette activité, le professionnel doit effectuer une déclaration à la préfecture dont dépend son établissement (lieu d’exercice habituel de l’activité).

De plus, la tenue d’un registre de police est obligatoire pour chaque établissement. Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut le maire de la commune du lieu d’activité.

En cas de changement du lieu d’établissement, le professionnel est tenu d’en faire la déclaration au commissariat de police ou à défaut à la mairie du lieu qu’il quitte mais également du lieu où il va s’établir. En cas de radiation du registre du commerce et des sociétés, le professionnel est également tenu de restituer le récépissé de déclaration à la préfecture qui lui a délivré.

Législation funéraire

Loteries, tombolas, lotos

Maître restaurateur

Le titre de maître restaurateur reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle en valorisant leur compétence et leur engagement en faveur de la qualité.

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MAITRE RESTAURATEUR

Le titre de maître restaurateur

Le titre de maître-restaurateur créé en 2007, s’est vu conférer une valeur législative par l’article 7 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 a élargi aux employés des entreprises de restauration la possibilité de bénéficier du titre de maître- restaurateur.
Un arrêté du 26 mars 2015 modernise et simplifie le cahier des charges afin de le rendre plus pragmatique et plus opérationnel pour les professionnels. Les exigences principales, du titre que sont la cuisine faite sur place à partir de produits acquis majoritairement frais, sont maintenues. Le nouveau cahier des charges introduit un nouveau critère qui impose sur la carte la présence d’au moins cinq produits régionaux de saison.

en savoir plus sur [Manifestations sportives]

Manifestations sportives

  • Manifestations sportives terrestres motorisées
  • Manifestations sportives terrestres non motorisées
  • Manifestations aériennes
  • Manifestations nautiques ou comportant du nautique

Naturalisation

Ouverture des commerces le dimanche

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Professions réglementées

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  • Transport de personnes avec conducteur

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  • Carte nationale d'identité et passeport : n'attendez pas ! - 19/02/2020
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