Les services de l'État
en Haute-Vienne

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

En ce début d'année, un certain nombre d'entreprises de notre pays font face à des hausses importantes de leurs factures d'énergie. Les dispositifs d'aides mis en place par le Gouvernement sont renforcés pour faire face à la crise.

Le bouclier tarifaire initialement dédié aux particuliers est désormais étendu aux TPE (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2M€, ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kva). Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche du chef d'entreprise auprès des services de l’État, ce dernier doit simplement adresser une attestation aux fournisseurs d'énergie.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (ayant un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36kva) et toutes les PME bénéficient automatiquement de l'amortisseur électricité, dès lors qu'elles paient un prix de l'énergie supérieur à 180€ par MWh. La remise sera directement portée par le fournisseur sur la facture. Comme pour le bouclier tarifaire, les entreprises éligibles doivent simplement transmettre une attestation à leur fournisseur pour confirmer qu'elles sont bien TPE/PME.

Par ailleurs, si l'entreprise remplit toujours les critères d'éligibilité après prise en compte de l'amortisseur, elle pourra cumuler les aides de l'amortisseur et du guichet. L'aide guichet sera ouverte si le coût de l'énergie en 2022 représente plus de 3% du chiffre d'affaires 2021 et si la facture a augmenté de 50% par rapport à 2021. L'aide guichet est demandée en ligne directement sur www.impots.gouv.fr.

Pour la mise en oeuvre de ces dispositifs, un numéro national 0 806 000 245 (appel non surtaxé) est dédié aux entreprises. En Haute-Vienne, la conseillère départementale de sortie de crise est mobilisée pour l'accompagnement des professionnels du département (Agnès PACQUEAU - codefi.ccsf87@dgfip.finances.gouv.fr - 06 35 57 89 31).Un numéro local (05 55 45 69 18), est également disponible.

Enfin, pour compléter ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier de reports de cotisations sociales, et en matière fiscale, de délais de paiement ou de remises de pénalités. Les fournisseurs d'énergie pourront accorder des délais de paiement, et se sont également engagés à renégocier les contrats ayant conduit à des hausses de tarifs excessives.

Téléchargez le :  Modèle d’attestation à adresser au fournisseur d'énergie

Pour en savoir plus sur 

► https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

► Les aides aux entreprises en matière de consommation de gaz et d'électricité (janvier 2023)

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