Les services de l'État
dans la Haute-Vienne
Rénovation énergétique : les professionnels et l’État se mobilisent
Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit d'un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Mardi 12 novembre 2019, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce matin, à l’Agence parisienne du Climat, les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
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- La rénovation énergétique, une priorité nationale où les cas de fraudes et d’abus pénalisent la filière
Aujourd'hui, la quasi-totalité des aides de l’État est désormais conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux détienne le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Les organismes chargés de délivrer le label RGE réalisent déjà de nombreux contrôles sur des chantiers de travaux de rénovation : le principal organisme, Qualibat, a ainsi réalisé plus de 14 000 audits en 2019. Si ces contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises, chaque cas de fraude est un cas de trop, qui nuit à la crédibilité de la vaste majorité de la filière qui travaille avec sérieux. Pour chaque plainte, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est sollicité.
Retrouvez tous les conseils de la DGCCRF pour faire vos travaux sans tomber panneau : 
Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique
- Agir avec les professionnels : renforcer le label RGE et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les entreprises et artisans de qualité
Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. Créé en 2011, ce label est détenu à l’heure actuelle par 57 000 entreprises sur l’ensemble du territoire. Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. A l’issue du contrôle, en cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée. Il a donc été décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés.
L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020.
- Agir auprès des particuliers : mieux informer et sensibiliser les consommateurs.
Les consommateurs doivent être alertes dans quatre types de situations :
- En cas de démarchage par téléphone ou à domicile
- Avant de se lancer dans des travaux
- En cas de financement des travaux par un prêt
- En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu
Veuillez retrouver ci-dessous le dossier de presse reprenant les trois grands thèmes abordés par les ministres à l’occasion de ce déplacement :
> Dossier-de-presse_Rénovation-énergétique-des-logements (12 novembre 2019) - format : PDF
- 0,95 Mb
> Rénovation énergétique - Questions/Réponses - format : PDF
- 0,12 Mb
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
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