Appel à projet "Territoire Zéro Non-Recours" (TZNR)

Mis à jour le 27/04/2023

Un appel à projets de l’expérimentation de « Territoires Zéro Non-Recours » a été publié par le ministère des solidarités de l’autonomie et des personnes handicapéessur le site du ministère à ce lien. Vous trouverez également pour information le formulaire à remplir en ligne par les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de candidature.

L'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit la mise en place d’une expérimentation portant sur la lutte contre le non recours aux droits sociaux dans une dizaine de territoires et pour une durée de trois ans.

Les territoires seront sélectionnés à la suite de l’appel à projets, dont le cadrage est inspiré de premières initiatives portées et mises en œuvre dans les territoires. Les expérimentations devront être portées par des collectivités locales ou des EPCI tout en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…).

L’objectif de l’ensemble des projets sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes dans l’accès aux droits sociaux, a minima le RSA Revenu de solidarité active et la prime d’activité, mais aussi d’autres prestations et aides telles que le chèque énergie ou les aides au logement, ainsi qu’aux services publics, en développant le travail partenarial entre les différents acteurs, des actions d’aller vers les publics les plus éloignés de leurs droits, la mise en place d’échanges et croisements de données pour améliorer la détection des situations de non-recours et faciliter la coordination entre les acteurs ainsi que l’intégration de ces éléments aux pratiques des professionnels du secteur.

Chaque expérimentation sera animée et suivie par un comité local réunissant l’ensemble des parties prenantes.