Plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.) des infrastructures terrestres de l’État
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement constitue un plan d’action, élaboré dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire,les niveaux de bruit ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà entreprises, celles en cours et définir celles prévues pour les prochaines années.
PPBE 3ème échéance (2018 - 2023) :
Pour mémoire : précédentes échéances
PPBE 2ème échéance (2015 - 2018) :
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015
Annexe à l'arrêté :
PPBE 1ère échéance (2011 - 2016) :
- page de garde/ résumé non technique/ sommaire
- partie A : état des lieux réglementaire et technique
- partie B :actions envisagées
- partie C : consultation du public et annexes
Consulter l'arrêté préfectoral du 5 mars 2012.