Renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI 2020
Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, il me paraît utile de vous rappeler les principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de l'organe exécutif, soit des élus à titre individuel.
A cet effet, vous trouverez ci-après un recueil de fiches apportant des précisions d’ordre réglementaire sur certaines thématiques. Celles-ci prennent en compte l’apport de récentes dispositions législatives dont la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
La note d'information du 20 mai 2020 élaborée par la DGCL rappelle les principales mesures à prendre par les assemblées locales à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
La direction de la légalité (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité) de la préfecture ainsi que chacune des deux sous-préfectures de Bellac et Rochechouart restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.
I COMMUNES
II ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
III DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES LOCALES