Élaboration des documents budgétaires 2022

Mis à jour le 16/03/2022

Les instructions relatives à l'élaboration des documents budgétaires 2022, rappelant notamment les règles issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) ainsi que les dispositions relatives au financement des budgets annexes.

Consultez la circulaire des documents budgétaires 2022 :

Les instructions relatives à l'élaboration des documents budgétaires 2022 :

Le calendrier budgétaire pour 2022 :

Les documents budgétaires seront adressés à :

Préfecture de la Haute-Vienne

Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial (DCAT) / Bureau des Concours Financiers de l'État (BCFE)

1 rue de la Préfecture

CS 93113

87031 LIMOGES CEDEX 1