Direction départementale des territoires

La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne est un service déconcentré de l’État créépar le décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et mettant en œuvre, sous l’autorité du préfet de département, certaines des missions des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

Les missions essentielles de la  direction départementale des territoires :

• Promouvoir le développement durable
• Veiller au développement et à l’équilibre des territoires tant urbains que ruraux
• Mettre en œuvre les politiques agricoles
• Prévenir les risques naturels
• Mettre en œuvre les politiques en matière d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de logement, de construction et de mobilité
• Expliciter les politiques publiques prioritaires
• Mettre à disposition des expertises réglementaires et techniques
• Accompagner les collectivités dans la conduite de leurs projets dans le cadre de l’aménagement durable

La DDT se compose de quatre services. Le secrétariat général commun départemental apporte son appui pour les fonctions support (informatique, logistique, ressources humaines, budget, action sociale).

Elle dispose d’un site unique à Limoges. Pour autant, la DDT est très présente sur le territoire par le biais, notamment, d’une mission composée de trois « délégués territoriaux » se projetant sur le terrain au quotidien. Ils assurent la veille territoriale et accompagnent les réflexions et projets transversaux des collectivités sur les questions relatives à la mobilité et à l’habitat en lien avec les EPCI. La DDT est également présente sur le terrain au travers du réseau des centres de passage de l’examen pratique du permis de conduire.

► Le service eau environnement forêt met en œuvre les politique publiques en matière d’eau (amélioration de la continuité écologique, sauvegarde des zones humides, amélioration des systèmes d’assainissement, gestion quantitative et sécheresse), de pêche en eau douce, de chasse, de biodiversité et des mesures en faveur de la forêt.

► Le service urbanisme habitat met en œuvre les politiques publiques d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat. En urbanisme et aménagement, son rôle est de favoriser une utilisation raisonnée de l’espace, avec un souci de maîtrise de l’étalement urbain, de mixité, d’accessibilité et de préservation de la qualité des paysages naturels et bâtis. Il instruit les autorisations d'urbanisme de compétence État et est mis à disposition de certaines collectivités pour l’instruction des permis de construire. En habitat, son rôle est de promouvoir et financer le développement d’une offre de logements sociaux adaptés et la réhabilitation du parc privé. Il porte les politiques de lutte contre l’habitat indigne et de rénovation des quartiers. Il abrite les agences nationales pour l’habitat (ANAH) et de rénovation urbaine (ANRU) dans le département.

► Le service économie agricole met en œuvre les politiques agricoles. Il instruit les aides directes aux agriculteurs . Il gère les autorisations d'exploiter ainsi que les aides conjoncturelles pour les filières en crise et la gestion des risques en agriculture. Il veille à la préservation du foncier agricole, notamment via l'organisation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

► Le service ingénierie des territoires informe les collectivités sur les politiques publiques et leur propose un appui en vue de leur mise en œuvre.

• soit à l’occasion d’approches à caractère thématique notamment la maîtrise des consommations d’énergie des équipements publics, la mise en place de politique de mobilité durable, le développement de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, la préparation aux situations de crise, la prévention des risques naturels et technologiques. Il concourt à l’animation de la politique de sécurité routière et organise le suivi et le contrôle de l’éducation routière (permis de conduire) ;
• soit à l’occasion d’approches à caractère transversal : aides aux démarches de planification de l’urbanisme, appui à la réalisation de projets d’urbanisme durable,plans climat air énergie (PCAE), contrats territoriaux pour laréussite de la transition écologique (CRTE), opérations de revitalisation – ANCT, planification écologique ...