Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Vienne exerce l'ensemble des missions qui incombaient auparavant à la direction départementale des services fiscaux de la Haute-Vienne et à la trésorerie générale de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne.

L’organisation des directions régionales et départementales repose sur :

  • une équipe de direction collégiale ;
  • des missions rattachées directement au responsable de la direction ;
  • une structuration interne reposant sur trois pôles composés de « blocs fonctionnels », lesquels sont modulables selon la taille des directions et les contextes locaux.

La Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne est ainsi organisée en trois pôles et trois missions rattachées.

Le pôle gestion fiscale

Il regroupe l'ensemble des missions relevant du domaine de la fiscalité, visant à :

  • expliciter la législation et la réglementation fiscales ;
  • calculer et recouvrer les recettes fiscales de l’État, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics ;
  • contrôler le respect des obligations fiscales et lutter contre la fraude ;
  • traiter le contentieux fiscal et le contentieux du recouvrement ;
  • assurer les missions topographiques, cadastrales et de publicité foncière.

Il est composé de deux divisions :

  • une division de la fiscalité des particuliers et des professionnels, des amendes, des missions foncières et patrimoniales et du recouvrement ;
  • une division du contrôle fiscal, de la redevance, des affaires juridiques et du contentieux d'assiette.

Le pôle gestion publique

Il assure l’ensemble des opérations effectuées pour le compte de l’État et des collectivités locales. Il a pour mission de :

  • contrôler et mettre en œuvre la dépense publique de l’État ;
  • tenir les comptes de l’État ;
  • tenir les comptes, exécuter les opérations financières et conseiller les collectivités territoriales et les établissements publics ;
  • recouvrer les produits locaux des collectivités territoriales ;
  • gérer les dépôts de fonds d'intérêts général ;
  • apporter une expertise et un conseil financier à l’État et aux acteurs économiques ;
  • assurer la gestion domaniale.

Il est organisé autour de quatre divisions :

  • division collectivités locales  ;
  • division opération de l’État  ;
  • division comptabilité et autres opérations de l’État ;
  • division France Domaine

Le pôle pilotage et ressources

Il est chargé de l'ensemble des missions supports de la direction :

  • gérer et former les personnels ;
  • gérer les moyens budgétaires, logistiques et immobiliers ;
  • piloter et évaluer le réseau ;
  • organiser l'assistance informatique (en liaison avec l’Établissement de Services Informatique de Limoges).

Le pôle pilotage et ressources est organisé autour de trois divisions et d'un centre de services partagés (CSP):

  • division ressources humaines et formation ;
  • division budget - logistique et immobilier ;
  • division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service.

Parallèlement, trois missions sont directement rattachées à la directrice départementale des finances publiques :

► L'audit et la maîtrise des risques: les auditeurs ont en charge une activité de contrôle et de conseil visant à s’assurer que le fonctionnement de l'organisation est conforme aux prescriptions et aux réglementations. Leur méthode de travail s’appuie sur des normes professionnelles pour évaluer la qualité du contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion.

► La maîtrise des risques : est un dispositif veillant à s'assurer que dans chaque entité de travail, une description précise de l’organisation existe afin de prévenir les risques.

► La politique immobilière de l’État  : elle constitue un élément important de la modernisation des politiques publiques et est l’un des leviers de réalisation effective de la réforme territoriale de l’État.

► Les fonctions de l'État - propriétaire sont assurées au plan central par le ministre chargé du Domaine, assisté par le service France Domaine de la DGFIP et au plan régional, par le préfet de région, secondé depuis 2009, par le responsable régional de la politique immobilière de l'État.

► La communication : en liaison avec la mission « Communication » de la Direction générale, elle met en place les actions de communication nationales ou locales, tant internes qu’externes.

Informations complémentaires

Directrice départementale des finances publiques

Véronique GABELLE