Les services de l'État
en Haute-Vienne

La direction départementale des territoires met en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires et en assure la promotion.

Les missions essentielles de la  direction départementale des territoires :

• Promouvoir le développement durable
• Veiller à l’équilibre des territoires urbains et ruraux
• Mettre en œuvre les politiques agricoles et développer des filières agricoles
• Prévenir les risques naturels
• Mettre en œuvre les politiques en matière d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport 
• Expliciter les politiques publiques prioritaires
• Mettre à disposition des expertises réglementaires et techniques
• Accompagner les collectivités dans la conduite de leurs projets dans le cadre de l’aménagement durable

La DDT se compose de 5 services et de la mission connaissance et analyse des territoires.

► Le secrétariat général assure le pilotage local des ressources humaines et l’affectation des moyens nécessaires au fonctionnement des services.

► La mission connaissance et analyse des territoires analyse et valorise les données départementales pour favoriser leur utilisation par les services de la DDT et par ses partenaires extérieurs. Son champ de compétence est celui de la DDT.

► Le service eau environnement forêt met en œuvre les politique publiques en matière d’eau (amélioration de la continuité écologique, sauvegarde des zones humides, amélioration des systèmes d’assainissement), de pêche en eau douce, de chasse, de déchets, d’environnement (Natura 2000).

► Le service urbanisme habitat met en œuvre les politiques publiques d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat.

En urbanisme et aménagement, son rôle est de favoriser une utilisation raisonnée de l’espace, avec un souci de maîtrise de l’étalement urbain de mixité, d’accessibilité et de préservation de la qualité des paysages naturels et bâtis. Il est mis à disposition des collectivités pour l’instruction des permis de construire.

En habitat, son rôle est de promouvoir et financer le développement d’une offre de logements sociaux adaptés et la réhabilitation du parc privé. Il porte les politiques de lutte contre l’habitat indigne et de rénovation des quartiers. Il abrite les agences nationales pour l’habitat (ANAH) et de rénovation urbaine (ANRU) dans le département.

► Le service économie agricole met en œuvre les politiques agricoles publiques. Il instruit les aides directes de soutien au marché et les aides au développement rural (mesures agro-environnementales , aides à l’installation et à la modernisation des exploitations, LEADER …). Il gère les droits à prime et à produire ainsi que les aides conjoncturelles pour les filières en crise et la procédure de calamités agricoles. Il applique le schéma départemental des structures et gère les autorisations d’exploiter le foncier agricole.

► Le service ingénierie des territoires informe les collectivités sur les politiques publiques et leur propose un appui en vue de leur mise en œuvre.

• soit à l’occasion d’approches à caractère thématique notamment la maîtrise des consommations d’énergie des équipements publics, la mise en place de politique de mobilité durable, le développement de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, la préparation aux situations de crise, l’optimisation de la production et de la distribution de l’eau potable, l’aide à la gestion de voirie, la prévention des risques naturels et technologiques. Il concourt à l’animation de la politique de sécurité routière et organise le suivi et le contrôle de l’éducation routière (permis de conduire) ;
• soit à l’occasion d’approches à caractère transversal : mise en place d’agendas 21 locaux, aides aux démarches de planification de l’urbanisme (PLU et cartes communales), appui à la réalisation de projets d’urbanisme durable.