Les services de l'État
dans la Haute-Vienne
Consultation du public
Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-BretagneProjet de PCAET de Briance Sud Haute-Vienne
Consultation du public relative au projet de PCAET de Briance Sud-Haute-VienneProjet d'arrêté d'ouverture et de fermeture général de la chasse - Campagne 2021-2022 - Haute-Vienne
Consultation du public du 20 mars 2021 au 9 avril 2021 inclusConsultation publique sur l'eau et les inondations - Bassin Loire-Bretagne
du 1er mars au 1er septembre 2021Projets de SDAGE et PGRI
Élaboration des Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Une consultation publique se déroulera du 15 janvier 2021 au 15 février 2021.Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Participation du publicConcertation préalable du public : déclaration d'intention projet d'élaboration du SAGE Isle Dronne
-------Arrêté réglementant les feux de plein air et des feux de déchets verts
Le projet d’arrêté est soumis à la participation du public et donne lieu à la présente mise à disposition par voie électronique.Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) - consultation du public
Consultation du public sur la mise en place des SIS du 3 au 29 octobre 2018Participation du public - Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles
Projet d’arrêté fixant les mesures de protection des personnes accueillies ou hébergées dans les lieux ou établissements publics ou privés vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques pris pour l’application de l’article L.253-7-1 du (...)