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Nouveau Plan anti-terrorisme

Mise à jour le 27/07/2018
 
 
Nouveau Plan anti-terrorisme

Vendredi 13 juillet, Édouard PHILIPPE a dévoilé un nouveau plan anti-terrorisme.

Ce nouveau plan répond à la nécessité de s’adapter face à une menace en constante évolution. « Le terroriste n’est plus téléguidé [depuis la] Syrie ; il prend le visage de personnes […] psychologiquement fragiles, endoctrinées ou auto-radicalisées, qui s’équipent d’un armement sommaire et décident, parfois très rapidement, de passer à l’acte. Elles ne sont pas plus faciles à détecter et nous conduisent à adapter notre dispositif. »

La DGSI est désignée comme « chef de file opérationnel de la lutte anti-terroriste sur le territoire national ».

Le plan prévoit la création d’un Parquet National Anti-Terroriste (PNAT).

  • « L’activité anti-terroriste a pris une part prépondérante de l’activité du procureur de Paris. […] Il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte anti-terroriste. »
  • Ce PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée.
  • Sa création s’accompagnera de la désignation de procureurs délégués anti-terroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés, qui formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d’attaques terroristes. « C’est un véritable maillage territorial anti-terroriste au niveau judiciaire que nous allons créer ».

Au-delà du PNAT, les 32 mesures qui composent le plan s’articulent autour de 5 axes :

 

1. la connaissance : « mieux comprendre la menace terroriste et ses évolutions »

Ex : création d’une cellule de profilage des auteurs d’actes terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte

2. l’entrave : «  empêcher les passages à l’acte sur le territoire »

Ex : création d’une unité permanente de suivi des sortants de prison, chargée du suivi des détenus terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine

3. la protection : « accroître le niveau de vigilance de l’ensemble des acteurs de la société, qu’ils soient publics ou privés, et les impliquer davantage, à tous les niveaux »

Ex : lancement d’une mission de réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la lutte contre le terrorisme

4. la répression :

Ex : en plus de la création du PNAT, approfondissement de la formation des magistrats, avec le lancement d’un Parcours approfondi de contre-terrorisme à l’Ecole nationale de la magistrature dès novembre 2018

5. l’action européenne, « pour une Europe qui protège »

Ex : action pour renforcer l’effectivité du retrait rapide des contenus illicites sur Internet, désormais soutenue par la Commission