Les services de l'État
en Haute-Vienne
Arrêté de levée de mise en demeure - Installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux et de démolition de VHU - HENAULT LIMOGES
Mise à jour le 16/11/2022
Arrêté du 16 novembre 2022 levant la mise en demeure de régulariser les conditions d'exploitation d'une installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux et de démolitions de véhicules hors d'usage exploitée par la société HENAULT sur la commune de LIMOGES au 13 rue Fulton, ZI Nord.
> 2022 - 16 - AP levée MED 16 11 2022 - format : PDF
- 0,08 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :