• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'État en Haute-Vienne

Les services de l'État
en Haute-Vienne

Sous menu de navigation

Environnement, risques naturels et technologiques

  • Eau, captages
  • Eau
  • Prévention des risques
  • Énergies renouvelables
  • Bruit des transports
  • Commissions de suivi de sites (CSS)
  • Participation du public
  • Développement durable
  • Qualité de l'air
  • Chasse - Pêche
  • Servitudes d'utilité publique
  • Autorisation environnementale en Haute-Vienne
  • Décisions relevant du domaine environnemental autre qu'ICPE
  • Le loup
  • Stratégie nationale de création d'aires protégées
  • Installations classées (ICPE)
  • Déclaration d'utilité publique
  • CLIS
  • CODERST
  • Avis de l'autorité environnementale et examen au cas par cas
  • Commissaires-enquêteurs

Installations classées pour la protection de l'environnement

Mise à jour le 05/07/2022
 

Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'Etat, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels ...

Avis et dossier d'enquêtes publiques - observations du public

Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

Mémoires en réponse du demandeur

Décisions

en savoir plus sur [Etudes d'impact et de danger]

Etudes d'impact et de danger

  • AREVA-MINES : Création d'un centre de stockage de sédiments et de terres radiologiquement marqués sur la commune de Bessines sur Gartempe

Consultation du public

Procédure de Déclaration

Preuves de dépôt des déclarations

Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.

Arrêtés ministériels de prescriptions générales

Arrêtés préfectoraux portant modification des prescriptions générales

En application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement, les arrêtés modifiant certaines prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49 du code précité.
Ces décisions sont donc mises à disposition sur le site internet de la préfecture pour une durée minimale de trois ans.

en savoir plus sur [ARRETES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES]

ARRETES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

  • Secteur industrie
  • Secteur agricole

Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Information sur les cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Glossaire
  • RSS
  • Contactez-nous
    • twitter
    • facebook
  • Accessibilité
  • Termites et mérules
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr