Etablissement d'une servitude sur terrain privé, pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement au lieu dit "Les Gaudinottes" sur la commune du DORAT
Mis à jour le 19/08/2020
Enquête publique du mardi 01 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 21 septembre 2020 jusqu'à 17h30.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,15 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 1.délibération du conseil municipal du 26.09.2019 PDF - 0,14 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 2.note technique PDF - 2,41 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 3.plan assainissement zone 1;2 PDF - 1,45 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 4.plan assainissement zone 3;4;5;6 PDF - 1,62 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 5.plan assainissement propriété DUPLUICH PDF - 0,50 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 6.plan assainissement servitude DUPLUICH PDF - 0,52 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 7.plan de financement prévisionnel PDF - 0,37 Mb - 19/08/2020
- Télécharger 8.relevé de propriété PDF - 0,04 Mb - 19/08/2020