Les services de l'État
en Haute-Vienne
Décisions et informations relevant du domaine environnemental autres qu'ICPE
Mise à jour le 14/11/2022
A lire dans cette rubrique
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PERM accordés à la compagnie des mines arédiennes
Arrêtés interministériels accordant 3 permis de recherches minières à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45000 Orléans
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Ancien site minier de Puy-les-Vignes - commune de Saint-Léonard-de-Noblat
Étude d'orientation réalisée par GEODERIS
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Arrêté mise en demeure - éco-organisme ECOLOGIC
Mise en demeure d'ECOLOGIC d'évacuer les déchets lui incombant du site FRANCE VERRE à MEUZAC.
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GRDF - arrêté de levée de mise en demeure à l’encontre de GRDF
arrêté abrogeant l'arrêté DL-BPEUP n° 2020-045 du 25 mars 2020 mettant en demeure l’exploitant du réseau de distribution GRDF pour réaliser les opérations de surveillance des équipements provisoires situés rue de La Souterraine à Limoges et les (...)
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Orano Mining - déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de La Traverse
Arrêté donnant acte à la société ORANO MINING de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant le site de « la Traverse »
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Ouest Limousin
Commune concernée : Sainte-Marie-de-Vaux
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Secteurs d'information sur les Sols - Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature
communes concernées : Bessines-sur-Gartempe, Razès, compreignac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté urbaine Limoges Métropole
communes concernées : Bonnac-la-Côte et Limoges
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Secteurs d'Information sur les Sols - communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux
commune concernée : Saint-Sornin-Leulac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
Commune concernée : Mailhac-sur-Bénaize
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