Les services de l'État
en Haute-Vienne

Commissions de suivi de sites (CSS)

CSS relative aux anciens sites uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives - Réunions

Mise à jour le 22/06/2022

composition de la commission et de son bureau - arrêtés modificatifs - Réunions

> arrêté de création CSS sites uranifères 08 janvier 2013 - format : PDF - 0,55 Mb

> Arrêté renouvelant et modifiant la CSS Sites Uranifères 12 septembre 2018 - format : PDF - 0,67 Mb

> Arrêté du 28 juin 2019 - composition bureau CSS sites uranifères - format : PDF - 0,74 Mb

> Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la composition de la CSS - format : PDF - 0,25 Mb

> Arrêté du 20 août 2021 - modification de la composition de la CSS sites uranifères - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté du 22 juin 2022 - modification de la composition de la CSS sites uranifères - format : PDF - 0,19 Mb

Réunions - les éléments concernant les réunions de la CSS des sites uranifères sont consultables sur le site suivant :

Documents listés dans l’article :