Services de l'État en Haute-Vienne

Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

Commissions de suivi de sites (CSS)

CSS relative aux anciens sites uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives - Réunions

Mise à jour le 24/12/2020
 
 
composition de la commission et de son bureau - arrêtés modificatifs - Réunions

> arrêté de création CSS sites uranifères 08 janvier 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté renouvelant et modifiant la CSS Sites Uranifères 12 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Arrêté du 28 juin 2019 - composition bureau CSS sites uranifères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la composition de la CSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Réunions - les éléments concernant les réunions de la CSS des sites uranifères sont consultables sur le site suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-des-anciens-sites-miniers-a1955.html#sommaire_3