Missions des conseillers du salarié

Mis à jour le 19/12/2023

Le conseiller du salarié a pour fonction exclusive d'assister et de conseiller le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel. Son intervention vise, en conséquence, à lui apporter assistance et conseil dans le cadre strict de l'entretien préalable.

Le conseiller du salarié a pour fonction exclusive d'assister et de conseiller le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel. Son intervention vise, en conséquence, à lui apporter assistance et conseil dans le cadre strict de l'entretien préalable.

La dernière liste des conseillers du salarié a été fixée par arrêté préfectoral du 20/01/2022, lequel expirera le 19/01/2025.

Les conseillers sont choisis en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social (article D.1232-4 du code du travail) et ils ne peuvent pas cumuler les fonctions de conseiller du salarié et de conseiller prud'homal en activité (article L.1232-7 du code du travail).

Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Si vous souhaitez contacter un conseiller du salarié vous pouvez-consulter la liste à partir du lien ci-dessous :

https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/conseillers_du_salarie_87_-_arrete_du_20-01-2022_-_liste_a_destination_du_public.pdf