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dans la Haute-Vienne
Révision du POS de la commune de Nieul en vue de son évolution en PLU - Examen au cas par cas
Mise à jour le 08/10/2015
Arrêté n°2015/21 du 8 octobre 2015, portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.121-14-1 du code de l’urbanisme pour le projet de révision du POSPlan d'occupation des sols de la commune de Nieul en vue de son évolution en PLUPlan local d'urbanisme.
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Documents associés :
> Arrêté 2015/21 - format : PDF - 1,02 Mb - 08/10/2015