• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'État en Haute-Vienne

Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

Sous menu de navigation

Agriculture, forêt et développement rural

  • Pour contacter le Service Economie Agricole
  • Baux Ruraux
  • Compensation Agricole
  • Politique Agricole Commune (PAC)
  • Comment obtenir un N° PACAGE ?
  • Démarches de transmission et d'évolution d'une exploitation
  • Installation et modernisation des exploitations
  • Foncier agricole
  • L'agro-écologie en Haute-Vienne
  • Les aides conjoncturelles et de crise
  • Dispositif d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
  • Forêt
  • Protection et santé animales
  • Commissions Agricoles en Haute-Vienne

Foncier agricole

Mise à jour le 03/03/2021
 

Retrouvez les informations concernant les avis d'appel à candidatures pour les opérations SAFER, le contrôle des structures et la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

Pour connaître les avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER Cliquez sur le lien

en savoir plus sur [Contrôle des Structures]

Contrôle des Structures

Le contrôle des structures est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, et depuis février 2016 par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), qui fixe au niveau local les orientations du contrôle.

> SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

  • Les Publicités
  • Formulaire des demandes d'autorisation d'exploiter

Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

 

informations complémentaires

Aides Animales 2021

La télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

Cliquez ICI


informations complémentaires

Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

Cliquez ici


informations complémentaires

Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Accessibilité
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr