Les services de l'État
dans la Haute-Vienne
Foncier agricole
Retrouvez les informations concernant les avis d'appel à candidatures pour les opérations SAFER, le contrôle des structures et la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER
Pour connaître les avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER
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![en savoir plus sur [Contrôle des Structures]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Contrôle des Structures
Le contrôle des structures est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, et depuis février 2016 par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), qui fixe au niveau local les orientations du contrôle.
> SDREA - format : PDF
- 1,74 Mb
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Recensement Agricole 2020
Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.
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Programme d'action nitrates en zones vulnérables
Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.
Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.
Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.
Voici tous les documents nécessaires d'information :
> Cartographie des ZV 87 - format : PDF
- 0,74 Mb
> Motifs des décisions de modifications - format : PDF
- 0,06 Mb
> Documentation officielle Nitrates - format : PDF
- 1,91 Mb
Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html
https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map
Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV