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Baisse des impôts de production en Haute-Vienne

Mise à jour le 05/03/2021
 
 
France Relance : baisse des impôts de production en Haute-Vienne

La baisse des impôts de production est l’une mesure phare du volet « Compétitivité » du plan France Relance. Elle vise à alléger les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cette baisse des impôts de production est pérenne. Au niveau national, ce soutien s’élève à 10 milliards d’euros de baisses d’impôts par an, pour près de 600 000 entreprises concernées. En Haute-Vienne, ce sont 3 616 entreprises qui seront bénéficiaires en 2021 d’un allégement d’impôt à hauteur de 34 460 991 euros au total.

Concrètement, cela se traduit par la combinaison de trois mesures :

  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels, évalués selon la méthode comptable.
  • L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET ) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises n’auront aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales. Elles s’appliqueront aux échéances correspondant aux impôts dus au titre de l’année 2021 (en pratique dès le paiement des acomptes du mois de juin).