PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT - communes de DOMPIERRRE LES EGLISES ET VILLEFAVARD (87)

Mis à jour le 07/08/2019
Projet de 6 aérogénérateurs
L'enquête publique : mardi 4 juin 2019 au samedi 6 juillet 2019

RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVÉES DU 5 août 2019

Pièces c - Annexes au rapport

Q3_Affichage_Permanence_Projet_Moulin à Vent_Neoen

Q3_Site Mairie Dompierre Permanance

DRAC direction régionale des affaires culturelles (SRA).pdf" target="_blank"> Télécharger Q12_Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles (SRA) PDF - 2,25 Mb - 07/08/2019

QS_Cartographie

A7 - Procès verbal de synthèse et ses annexes

Voir les OBSERVATIONS ÉLECTRONIQUES déjà téléchargées dans la rubrique "Avis et dossier Moulin à Vent"

A9 - Constats d'huissier

A10 - Certificats d'affichage

Documents listés dans l’article