Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol dans la zone d'activités économiques de la Croix-Lattée sur le territoire de la commune de Neuvic-Entier
Mis à jour le 09/03/2021
Enquête publique tenue du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021, pendant une durée de 33 jours sur la commune de Neuvic-Entier.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Annexes au rapport
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,86 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,16 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Parutions de l'avis d'enquête publique PDF - 1,60 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Certificat d'affichage en mairie PDF - 0,18 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur PDF - 0,32 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées pendant l'enquête publique PDF - 1,98 Mb - 09/03/2021