Projet de réhabilitation d'une grange pour l'implantation d'un accueil périscolaire sur la commune d'Eyjeaux

Mis à jour le 12/10/2020

Enquête publique conjointe du jeudi 24 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 12 octobre 2020 jusqu'à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,32 Mb - 21/09/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,04 Mb - 21/09/2020

Dossier de l'enquête publique

Télécharger 1.Dossier de la déclaration d'utilité publique PDF - 23,31 Mb - 21/09/2020

Télécharger 2. Dossier parcellaire - notice d'explicative PDF - 0,41 Mb - 21/09/2020

Télécharger 3. Dossier parcellaire - état parcellaire PDF - 0,45 Mb - 21/09/2020

Télécharger 4. Dossier parcellaire - plan parcellaire PDF - 0,16 Mb - 21/09/2020

Observations du public

Télécharger Observations du 12 octobre 2020 ODT - 0,02 Mb - 12/10/2020

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