Instruction des autorisations de travaux d'accessibilité
La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en partenariat avec le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a organisé le 3 mai 2022 une journée de sensibilisation à l’instruction des autorisations de travaux d’accessibilité.
Cette rencontre-échanges s’adressait aux agents des collectivités chargés d’instruire des demandes d’autorisations concernant les établissements recevant du public. Elle visait à optimiser collectivement la qualité des dossiers étudiés par la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et améliorer le traitement des dossiers.
Préalablement à cette journée les participants ont pu bénéficier d’une démarche d’autoformation, portant sur la définition du handicap, la chaîne de déplacement, illustrée par le témoignage de deux associations nationales, les acteurs-ressources et les obligations des collectivités territoriales.
Les diaporamas, les formulaires Cerfa, les modèles de notice d’accessibilité et d’arrêtés sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :
diaporamas de la journée :
Imprimés, notices et modèles d'arrêtés :
Guide
Renseignements par courriel access.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 73.