Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Les Billanges.
Mis à jour le 02/11/2021
00-Arrêté enquête publique
01-Pièces administratives
- 01.1 Délibérations
- 01.2 Bilan de concertation
- 01.3 Avis
02-Rapport de présentation
03-Projet d'aménagement et de développement durables
Télécharger PADDProjet d'aménagement et de développement durable-ARRET EP PDF - 3,20 Mb - 28/10/2021
04-Réglements
- 04.1 Réglement écrit
- 04.2 Réglement graphique
- 04.3 Annexes réglementaires
05-Orientations d'aménagement et de programmation
06-Annexes
- 06.1-Annexes sanitaires
- 06.2 SUP
07-Périmètres Délimité des Abords
Documents listés dans l’article
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