Projet de remise en service du moulin Pelgros à Saint-Junien

 
 
Participation du public par voie électronique

Le dossier relatif au projet de remise en service du moulin Pelgros située à Saint Junien est mis à disposition du public sur le site de la Préfecture de Haute-Vienne dans le cadre d’une phase de participation du public par voie électronique (PPVE) du dimanche 13 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus.

Les observations et propositions du public sur le projet peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr

Toute observation ou proposition transmise avant l’ouverture et après la clôture de la PPVE ne pourra pas être prise en considération.

Des renseignements sur le projet peuvent être obtenus par mail auprès des services de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à l’adresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 55.

La Préfète de département est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale à l’issue de la phase de participation. Les décisions susceptibles d’intervenir sont : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de l’environnement.

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Dossier :

> Pièce 1 - Nom adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce 2 - Localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> Pièce 3 - Foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièce 4 - Projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> Pièce 5 - Etude incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,92 Mb

> Pièce 6 - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Pièce 7 - Compléments hydro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Pièce 8 - Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexes_1_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Annexes_1_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,02 Mb

> Annexes_1_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,23 Mb

> Annexes_1_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> Annexes_1_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Annexe_2_1_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,98 Mb

> Annexe_2_2_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,05 Mb

> Annexe_3_ Parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne_211015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis_ABF_211117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Avis_ARS_210412 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis_DRAC_SRA_210601 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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Synthèse des observations :

> Pelgros_synthese_observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

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Motifs de la décision :

> Pelgros_motif_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb