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Projet d'aménagement du bassin versant du Vallon de la Chapelle à Isle

Mise à jour le 12/05/2022
 
 
Participation du public par voie électronique du 30 mai 2022 au 28 juin 2022 inclus

Le dossier relatif au projet d’aménagement du bassin versant du vallon de la Chapelle à Isle est mis à disposition du public sur le site de la Préfecture de Haute-Vienne dans le cadre d’une phase de participation du public par voie électronique (PPVE) du 30 mai au 28 juin 2022 inclus.

Les observations et propositions du public sur le projet peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr

Toute observation ou proposition transmise avant l’ouverture et après la clôture de la PPVE ne pourra pas être prise en considération.

Des renseignements sur le projet peuvent être obtenus par mail auprès des services de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne à l’adresse suivante : iota.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 55.

La Préfète de département est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale à l’issue de la phase de participation. Les décisions susceptibles d’intervenir sont : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de l’environnement.

Avis PPVE :

> avis PPVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier :

> 1-Fichier décrivant votre projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 2-Note de présentation non technique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 3-Résumé non technique de l étude d incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 4-Etude d incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> 5-Annexes de l étude d incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,75 Mb

> 6-Déclaration d intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> 7-Elements graphiques plans ou cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 8-plan à l échelle 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> 9-Decision de l examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Justificatif de maîtrise foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Justificatif de maîtrise foncière2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb