Déclaration d’intention - Pôle ASTER

Mis à jour le 13/07/2023

Déclaration d’intention relative au projet de réalisation d'un Pôle de Transition Énergétique et Alimentaire  sur le secteur d’Anguernaud, commune du Palais-sur Vienne

Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois. Elle permet d'informer le public sur le projet de réalisation d'un Pôle de Transition Énergétique et Alimentaire  sur le secteur d’Anguernaud, commune du Palais-sur Vienne. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.

Documents listés dans l’article