Transport de bois ronds

Transport de bois ronds

 
 

Le décret n°2009-780 du 23 juin 2009  introduit un régime dérogatoire à la limitation de tonnage des camions transporteurs de bois ronds. Celui-ci permet d'autoriser, dans la mesure où les matériels possèdent les caractéristiques réglementaires, l'extension du poids total roulant autorisé à 48 et 57 tonnes pour les ensembles routiers de respectivement 5 et 6 essieux.

Un arrêté préfectoral du 15 juillet 2010  a défini le réseau dérogatoire permanent. Il reste cependant très insuffisant pour permettre aux transporteurs d'accéder aux massifs forestiers et aux entreprises de transformation du bois.

Aussi, un dispositif de dérogations, limitées à un mois, est mis en œuvre dans le département de la Haute-Vienne en concertation avec les collectivités territoriales gestionnaires de voiries et en mettant en œuvre des moyens de contrôle routier.

Ce dispositif s'appuie sur le respect des engagements des différents acteurs concernés :

  • les professionnels en acceptant la demande préalable de dérogation temporaire et en respectant la réglementation liée au transport ;
  • les collectivités territoriales en acceptant d'ouvrir temporairement les voiries à cette circulation ;
  • l’État :  la DDT en produisant un arrêté mensuel et la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine en assurant la maintenance de l'outil de demande de dérogation par voie électronique.

Ce dispositif s'appuie sur l'outil informatique Cartogip . Son utilisation est étendu à la zone expérimentale de la Haute-Vienne. Il permet au pétitionnaire d'établir sa demande par le biais de l'application.

Les arrêtés mensuels de dérogation pour le département de la Haute-Vienne sont consultables sur le site (accès réservé) Cartogip .